La Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola, émet une note circulaire sur les biens abandonnés et non mis en valeur et autres biens acquis à l’état par l’effet de la loi
Cette note, adressée aux conservateurs des titres immobiliers et aux chefs des divisions du cadastre, vise à renforcer les mesures conservatoires et à assurer une application stricte des réglementations en vigueur suite à l’abrogation de l’ordonnance n° 74-152 du 2 juillet 1974. Cette ordonnance concernait les biens laissés à l’abandon ou non valorisés.
Read More