RDC : Blocage sur la nomination de 2 500 magistrats, le gouvernement s’explique
Pourquoi les 2 500 nouveaux magistrats recrutés en octobre 2022 ne sont-ils toujours pas en fonction ? C’est la question qu’a soulevée le député Janvier Msenyibwa Apele, à laquelle le ministre du Budget, Aimé Boji Sangara Banyirwe, a répondu dans une correspondance adressée à l’Assemblée nationale.
Un dossier suspendu à une ordonnance présidentielle
D’après le ministre, la nomination des magistrats est une prérogative exclusive du Président de la République, conformément à l’article 82 de la Constitution. Or, à ce jour, aucune ordonnance présidentielle n’a été prise pour officialiser leur entrée en fonction. Sans ce décret, les nouveaux magistrats ne peuvent être pris en charge par le Trésor public.
Un imbroglio juridique qui retarde leur intégration, alors que la réforme de la justice est censée être une priorité pour les autorités congolaises.
Un budget prévu, mais non exécuté
Dans le budget 2024, CDF 262,5 milliards avaient été alloués aux rémunérations du Pouvoir judiciaire, dont CDF 244,3 milliards ont été consommés, dégageant un excédent de CDF 18,1 milliards. Pour 2025, une enveloppe globale de CDF 844,4 milliards est prévue pour la rémunération des magistrats, incluant CDF 48,1 milliards spécifiquement destinés aux nouveaux recrutés.
Face au retard de leur nomination, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé d’ajuster les barèmes salariaux des magistrats en poste, en attendant une issue politique à cette impasse.
Vers un arbitrage présidentiel ?
Si l’exécutif affirme que les fonds sont disponibles, la balle est désormais dans le camp du chef de l’État, seul habilité à signer l’ordonnance de nomination. Un dossier hautement sensible alors que la justice congolaise est régulièrement critiquée pour son manque d’indépendance et ses lenteurs administratives.
Dans les couloirs du Parlement, certains députés dénoncent un blocage politique et s’interrogent : “À qui profite ce statu quo ?” Une question qui, pour l’instant, reste sans réponse.
