Le Ministre des mines classe en “Zone rouge” des sites miniers occupés par le M23 à Masisi et Kalehe
Le Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo, Kizito Pakabomba Kapinga Mulume, a signé un arrêté ministériel classant plusieurs sites miniers situés dans les territoires de Masisi (Nord-Kivu) et Kalehe (Sud-Kivu) sous le statut de “Zone Rouge” pour une durée de six mois. Cette décision intervient dans un contexte de conflit armé, alors que ces zones sont actuellement occupées par le groupe rebelle M23.
Motifs de la Décision
Ce classement en “Zone Rouge” vise à répondre à plusieurs enjeux sécuritaires et économiques :
- Occupation par le M23 : Le groupe rebelle contrôle ces sites stratégiques, renforçant son financement par l’exploitation illégale des minerais de coltan et de cassitérite.
- Soutien extérieur : Un rapport de l’ONU du 27 décembre 2024 révèle un appui logistique et militaire d’un État membre de la CIRGL (Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs) au M23, permettant à ce dernier de maintenir son emprise sur ces zones minières.
- Violations légales et internationales : Cette exploitation viole non seulement les lois congolaises, mais aussi les normes internationales du Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la CIRGL et les directives de l’OCDE en matière de traçabilité et de devoir de diligence.
Les Sites Miniers Concernés
Les sites touchés par cette mesure se trouvent principalement dans les secteurs de Rubaya et Nyabibwe, à savoir :
- D3 Bibatama, D2 Mataba, D4 Gakombe, Luwowo, Bundjali, Koyi, Rwandanda, Bihula et Mululu, où l’extraction de coltan et de cassitérite alimente les circuits illégaux contrôlés par le M23.
Ces sites sont classés “Rouge” pour six mois, avec possibilité de requalification après réévaluation de la situation.
Dispositions de l’Arrêté
- Audits Indépendants : Le décret permet de réaliser des audits indépendants sur ces sites, menés par le ministère des Mines ou des organisations internationales telles que l’ONU, l’OCDE ou la CIRGL.
- Mise en œuvre : La surveillance et l’application de cet arrêté sont confiées aux responsables du Cadastre Minier, du CEEC (Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification) et du SAEMAPE (Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Échelle), sous la coordination du Secrétaire Général aux Mines.
Impacts et Enjeux
Cette mesure vise à tarir les sources de financement du M23, à réduire l’exploitation illégale des ressources et à renforcer l’autorité de l’État sur les richesses minières du pays.
La décision est saluée par les partenaires internationaux engagés dans la certification des minerais, mais pourrait avoir des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment dans les industries électroniques et technologiques.
Winny Bakajika