Menace pour la politique étrangère : Washington maintient les sanctions contre la RDC

Le président Joe Biden a récemment décidé de prolonger l’état d’urgence nationale lié à la situation en République démocratique du Congo (RDC) pour une année supplémentaire, cette action a été motivée par la persistance de la situation critique en RDC, considérée comme une menace exceptionnelle et inhabituelle pour la politique étrangère des États-Unis.

Un communiqué émanant de la Maison Blanche a déclaré que cette prolongation, allant au-delà du 27 octobre 2023, s’appuie sur le décret présidentiel 13413 du 27 octobre 2006, amendé par le décret présidentiel 13671 du 8 juillet 2014.

En vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), le président détient l’autorité pour déclarer une situation représentant une “menace inhabituelle et exceptionnelle” pour la sécurité nationale, la politique étrangère ou l’économie des États-Unis, venant en partie ou en totalité de l’extérieur du pays.

Cette loi confère également au président le pouvoir de bloquer des transactions et de geler des actifs pour contrer cette menace. En cas d’attaque effective contre les États-Unis, le président est autorisé à saisir les biens associés à un pays, un groupe ou une personne impliquée dans cette attaque.

Initialement, le 27 octobre 2006, le président George Bush avait émis un décret exigeant le gel des avoirs de certaines personnes impliquées dans le conflit en République démocratique du Congo. À cette époque, il avait spécifiquement déclaré que la situation en RDC, caractérisée par des violences généralisées et des atrocités menaçant la stabilité régionale, constituait une menace inhabituelle et exceptionnelle pour la politique étrangère des États-Unis. Parmi les individus sanctionnés figuraient Laurent Nkunda, Ignace Murwanashyaka, Khawa Panga Mandro, Viktor Anatolijevitch Bout, Sanjivan Singh Ruprah, Dimitri Igorevich Popov et Douglas Mpano.