La peine de mort sera dorénavant mise en œuvre en RDC sous des conditions spécifiques (Déclaration officielle)
Dans le but de purger l’Armée nationale des éléments jugés traitres et de contenir l’essor des actes de terrorisme et de criminalité urbaine entraînant des pertes en vies humaines, le gouvernement de la République a pris la décision, lors de la 124ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du 9 février 2024, de lever le moratoire sur l’application de la peine de mort”, indique la ministre d’État chargée de la Justice, Rose Mutombo, dans une note circulaire adressée au président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature, au premier président de la Cour de cassation, au procureur général près la Cour de cassation, au premier président de la haute Cour militaire et à l’auditeur général des FARDC.
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