La Cour Constitutionnelle réhabilite plus de 40 députés sur l’ensemble du territoire
La Cour constitutionnelle a annoncé son verdict le mardi 12 mars concernant les recours contestant les résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre 2023.
Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle, a informé que seules 49 affaires ont été jugées recevables et fondées parmi les 1123 dossiers enregistrés pour l’ensemble de la République.
Suite à l’examen d’un échantillon de recours, la Cour a enregistré 21 désistements, déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées.
Tous ces arrêts sont intégralement rédigés et motivés, consultables au greffe.
Dans la région de Walikale, Willy Mishiki a été proclamé définitivement élu, remplaçant Magnant Mukulumanya Mubonge de AB50.
Lors des élections législatives nationales, l’ancien ministre du tourisme, Modero N’simba, a été proclamé définitivement élu député national à Moanda.
la députée Adèle Kayinda Mahina a récupéré son siège à Sandoa dans le Lualaba, son parti ALDEC ayant déclaré avoir atteint le seuil d’éligibilité.
Le député UDPS Shishobo Saidi a perdu son siège au profit d’Akangabo Jean-Marie du même parti.
À Mbuji-Mayi, Tshikuya Kayembe a été repêché par la Cour constitutionnelle, proclamé définitivement élu député national, remplaçant Mudyayi Ngoyi Christian.
Deux des trois membres du bureau d’âge de l’Assemblée nationale sont invalidés. Après Moïse Matembo Aje, Serge Bahati est également invalidé par la Cour constitutionnelle. Il est remplacé par Claude Nyamugabo.
Samy Badibanga est proclamé définitivement député national. La gouverneure Madeleine Mikomba est proclamée définitivement députée. Le ministre de l’ITP, Alexis Gisaro, est proclamé définitivement député. L’actuel PCA de la compagnie TRANSCO, Taylor Lubanga, est proclamé définitivement député national et remplace Lydie Katako Kokombe. Le gouverneur Jules Lodji du Sankuru est proclamé définitivement député national, et le ministre José Mpanda est proclamé définitivement élu député national à Mbuji-Mayi. Maurice Tshikuya prend le siège de Mudiayi à Kabare. À Walikale, Willy Mishiki est proclamé définitivement élu et remplace Magnant Mukulumanya Mubonge de AB50.