La FEC sollicite la suspension de trois mois des missions de contrôle fiscal et économique auprès du gouvernement

Dans un communiqué officiel publié ce jeudi, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a émis une demande pressante en faveur de la suspension des missions de contrôle fiscal, des recettes non fiscales, et du contrôle économique. Cette requête, adressée au Premier ministre et au vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, souligne les préoccupations croissantes des membres du patronat congolais face à la multiplication des inspections gouvernementales.

D’après le communiqué, la FEC condamne vivement la croissance significative des missions de contrôle sur site initiées par divers services gouvernementaux, se concentrant principalement sur des aspects fiscaux, des recettes non fiscales et le contrôle économique. La FEC estime que plus de 30 administrations ont émis des ordres de mission de manière autonome ou conjointe, couvrant fréquemment une période de cinq exercices déjà soumis à des vérifications antérieures, avec un accent marqué sur les mêmes domaines tels que le paiement des impôts, droits, taxes et redevances.

Le communiqué souligne une inquiétude majeure : la superposition de missions émanant de services gouvernementaux non habilités. Cette situation génère des conflits d’intérêts, les motivations semblant, dans de nombreux cas, découler davantage de la quête de primes contentieuses que de la nécessité effective de contrôle.

En particulier, la FEC rappelle que traditionnellement, en cette période de fin d’année, le gouvernement congolais suspend habituellement les missions de contrôle pour permettre aux entreprises de se concentrer sur la préparation de leurs états financiers et de s’engager sereinement dans l’approvisionnement des principaux centres urbains du pays en produits de première nécessité en vue des festivités de fin décembre et début janvier.

Le patronat congolais souligne l’impact déstabilisant de ces missions de contrôle sur les entreprises, perturbant significativement leurs opérations quotidiennes. Les entreprises se voient contraintes de mobiliser des ressources humaines supplémentaires, d’ajuster leur logistique pour accueillir les équipes de contrôle, et de rassembler une documentation déjà mise à disposition lors de contrôles antérieurs.

Tout cela, affirme la FEC, se fait au détriment de leurs activités productives, éléments clés de la création de richesse et d’emploi. En somme, la FEC conclut que cette situation ne fait qu’aggraver la détérioration de l’environnement des affaires dans le pays.