La RDC envisage d’entamer des poursuites judiciaires contre Apple, accusé d’utiliser des minerais provenant de “sources illégales”

L’État congolais a adressé une mise en demeure à Apple, l’accusant d’utiliser des minerais provenant de sources présumées illégales dans ses produits. Cette mise en demeure est accompagnée d’une liste de questions auxquelles l’entreprise américaine doit répondre dans un délai de trois semaines, selon les avocats mandatés par la RDC, qui affirment que toutes les options judiciaires sont envisagées.

D’après plusieurs médias internationaux, les minerais 3T (étain, tungstène, tantale) utilisés par Apple proviendraient du Rwanda, pays que la partie congolaise accuse d’être un acteur central de l’exploitation illégale de minerais, notamment de l’exploitation de l’étain et du tantale en RDC. La mise en demeure indique que ces minerais sont produits dans des mines congolaises où des droits de l’homme sont violés, puis acheminés par contrebande au Rwanda, où ils entrent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les avocats soulignent que la société Apple semble principalement s’appuyer sur la vigilance de ses fournisseurs et leur engagement à respecter le code de conduite d’Apple, ainsi que sur les audits externes réalisés sur l’activité de ces fournisseurs. Cependant, ils estiment que les engagements et précautions pris par la société américaine sont notoirement insuffisants.

Apple a réagi aux accusations en indiquant qu’aucune des raffineries ou fonderies 3TG (étain, tungstène, tantale, or) faisant partie de sa chaîne d’approvisionnement n’a directement ou indirectement financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans un pays limitrophe. La société exige que les fonderies et raffineries fournissant et traitant les minéraux utilisés dans ses produits subissent un audit de tiers sur leurs pratiques d’approvisionnement responsable.

La nouvelle mise en demeure intervient moins de deux ans après la publication d’un rapport de Global Witness indiquant que les minerais 3T provenant d’opérations minières contrôlées par des groupes armés intègrent les chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises technologiques. En 2019, International Rights Advocates a déposé un recours collectif fédéral à Washington DC contre Apple et d’autres entreprises, les accusant d’avoir fermé les yeux sur l’exploitation cruelle des enfants pour extraire du cobalt en RDC.

Cette nouvelle action de la RDC met en lumière la responsabilité des grandes entreprises technologiques dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en minerais stratégiques, malgré les efforts consentis pour favoriser une meilleure traçabilité.