Les greffiers bannis de la gestion des fonds : des réunions trimestrielles mises en place pour contrôler la performance de la collecte des recettes judiciaires
La Cour de cassation a récemment pris plusieurs mesures importantes pour renforcer la transparence et la mobilisation des recettes des cours, tribunaux et parquets de la RDC. Ces décisions visent à améliorer la gestion financière des institutions judiciaires, conformément à la vision du Président Félix Tshisekedi qui souhaite une meilleure supervision des finances publiques.
L’une des mesures clés est l’interdiction stricte pour les greffiers de manipuler directement les fonds des justiciables ou de leurs avocats. À l’avenir, des agents de la CADECO et de la DGRAD devront obligatoirement être présents lors des transactions financières pour garantir la transparence. Comme l’a souligné Annie Miranda, sous-gestionnaire de crédit au Conseil d’État, “il est désormais interdit aux greffiers de toucher aux fonds, et la présence des agents de la CADECO et de la DGRAD est cruciale pour éviter tout risque.”
Pour assurer un suivi efficace de la collecte des recettes, des réunions trimestrielles seront mises en place entre tous les acteurs impliqués dans la chaîne des recettes judiciaires. Ces réunions permettront d’évaluer régulièrement les performances en termes de collecte et de résoudre les éventuels problèmes. Les représentants de la CADECO, de la DGRAD, ainsi que des greffiers et secrétaires des parquets y participeront. Annie Miranda a affirmé : “Nous nous réunirons désormais tous les trois mois pour analyser les statistiques des recettes réalisées.”
Un autre aspect abordé est l’approvisionnement constant en imprimés de valeur, tels que les notes de débit, fournis par la DGRAD. Cela garantira que le processus de collecte des recettes judiciaires ne soit pas interrompu par des ruptures de stock. “Ils veilleront à ce que nous ayons toujours assez de notes de débit pour que la collecte se fasse sans accroc,” a ajouté Miranda.
Enfin, les discussions ont également porté sur la clarification du concept de “recettes judiciaires”, souvent confondu avec d’autres types de revenus du ministère de la Justice. Les ministères des Finances et de la Justice se sont engagés à clarifier ces termes pour éviter toute ambiguïté dans la gestion des fonds publics.
Ces décisions, prises lors d’une réunion à la Cour de cassation avec les ministères des Finances, du Budget, la DGRAD, la CADECO et les institutions judiciaires, marquent une étape cruciale pour une meilleure gestion des recettes dans le système judiciaire de la RDC.
