RDC : Le gouvernement interdit le morcellement anarchique des parcelles
Face à la multiplication des découpages anarchiques des parcelles dans les zones urbaines, le Ministère des Affaires Foncières vient de prendre une mesure ferme. À travers un arrêté ministériel signé ce jour, le gouvernement interdit toute division illégale des terrains et fixe une superficie minimale pour les parcelles à concéder.
Une urbanisation à réorganiser
Le phénomène du morcellement désordonné des parcelles a pris de l’ampleur ces dernières années, entraînant une densification incontrôlée des constructions, des conflits de voisinage, ainsi que des problèmes d’assainissement et d’accès aux services de base (eau, électricité, voirie). Selon le ministère, cette situation compromet non seulement la qualité de vie des habitants, mais aussi la sécurité publique et l’esthétique des villes congolaises.
Pour y remédier, l’arrêté ministériel s’appuie sur la loi foncière de 1973 et ses ordonnances d’application. Il rappelle que l’État veille à ce que les concessionnaires respectent la destination et la superficie des terrains qui leur sont attribués, même après obtention d’un certificat d’enregistrement.
Une réglementation stricte
Désormais, toute opération de morcellement devra obtenir une approbation préalable des autorités compétentes, conformément aux articles 183 de la loi foncière et 14 de l’ordonnance du 2 juillet 1974.
L’arrêté impose plusieurs mesures :
- Interdiction stricte du morcellement non autorisé dans toutes les agglomérations urbaines.
- Superficie minimale de 300 m² pour toute nouvelle parcelle issue d’un lotissement.
- Interdiction pour les chefs de division du cadastre et les conservateurs des titres immobiliers d’enregistrer des parcelles qui ne respectent pas cette règle.
Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des sanctions conformément aux lois en vigueur.
Une volonté de réorganiser les villes
Avec cette mesure, le gouvernement congolais entend mettre fin au désordre foncier qui freine le développement harmonieux des villes. En favorisant un urbanisme mieux structuré, cette décision vise à garantir des infrastructures viables, une gestion efficace des espaces urbains et une amélioration du cadre de vie pour les citoyens.
Le Ministère des Affaires Foncières appelle ainsi tous les acteurs concernés, propriétaires fonciers et services cadastraux, à respecter scrupuleusement ces nouvelles règles. L’arrêté entre en vigueur immédiatement et sera publié au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo.
Winny Bakajika
