TVA : La RDC enclenche la généralisation de la facture normalisée à l’échelle nationale
Ce vendredi marque une étape majeure dans la modernisation fiscale de la République Démocratique du Congo : la phase de généralisation de la facture normalisée entre officiellement en vigueur sur l’ensemble du territoire.
Après une phase pilote jugée concluante, le gouvernement passe à la vitesse supérieure en déployant progressivement cette réforme auprès des entreprises, en commençant par les plus grandes. Ce dispositif vise à transformer durablement le rapport entre l’État, les contribuables et la fiscalité.
Concrètement, la facture normalisée est une facture générée à partir d’un Dispositif Électronique Fiscal (DEF) agréé par la Direction Générale des Impôts (DGI). Chaque facture est automatiquement transmise à l’administration en temps réel, garantissant conformité, authenticité et traçabilité.
Désormais, toutes les entreprises concernées par la TVA et d’autres impôts indirects devront émettre leurs factures à travers ces dispositifs.
« Ce système permet de lutter efficacement contre la fraude et de sécuriser les recettes fiscales », a déclaré Barnabé Muakadi, directeur général de la DGI.
Avec cette réforme, le gouvernement espère multiplier par quatre les recettes issues de la TVA dès 2026. Actuellement estimées à environ 1 milliard USD par an, elles pourraient atteindre 4 milliards USD, notamment grâce à une meilleure couverture des activités économiques réelles.
Pour le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, il s’agit d’un tournant stratégique :
« Ce mécanisme marque la fin d’une fiscalité aveugle. Nous voulons que chaque franc taxable soit tracé, sans pour autant augmenter la pression fiscale. »
Le processus de généralisation débute ce 1ᵉʳ août par les grandes entreprises, qui devront s’équiper d’un DEF homologué ou adapter leur système de facturation existant via des modules mis à disposition par la DGI.
Une période de mise en conformité est prévue, mais des sanctions s’appliqueront à l’issue de ce délai pour les entreprises non alignées.
« Nous ne cherchons pas à punir, mais à changer durablement les pratiques. Il s’agit d’un nouveau pacte fiscal entre l’État et les opérateurs économiques », a précisé le ministre Fwamba.
Au-delà de la seule collecte, la facture normalisée permettra à l’État de disposer de données économiques fiables, indispensables pour le pilotage budgétaire, la planification des investissements et le suivi de l’activité réelle.
Elle facilitera aussi la gestion des crédits de TVA, limitera les litiges fiscaux et encouragera les entreprises à sortir de l’informel
José Baituambo
