Guillaume NGEFA, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a fait des annonces choc devant le Sénat mardi 5 mai 2026 : suppression définitive du « permis de culte » et redressement d’urgence du FRIVAO après avoir révélé des écarts financiers massifs.
Permis de culte : « une mesure sans base légale » abrogée
Le Ministre NGEFA a martelé devant les Sénateurs que le « permis de culte », imposé depuis juillet 2024 avec des frais variant de 25 à plus de 100 dollars , n’a aucune base légale .
« La liberté de religion, garantie par la Constitution, ne peut être conditionnée à aucun permis administratif », a-t-il affirmé via X.
Seule exigence légale : la reconnaissance des confessions religieuses selon la loi de 2001 sur les ASBL .
Que fait le Ministère pour les victimes de cette imposition indue ?
- Création d’une cellule de réception des plaintes
- Fin des pratiques irrégulières
- Renforcement des contrôles dans un esprit de transparence et d’État de droitNote : Cette suppression avait initialement été décidée par le précédent de NGEFA, Constant MUTAMBA.
FRIVAO : seulement 28 millions sur 195 millions versés aux victimes
Le Ministre a déclaré de graves dysfonctionnements au Fonds de Réparation aux Victimes d’Actes Illicites dans le Secteur Minier :
| Indicateur | Chiffre |
|---|---|
| Fonds disponibles | 195 millions de dollars |
| Versé aux victimes | 28 millions de dollars seulement |
| Bénéficiaires initiaux | 3 000 |
| Bénéficiaires actuels | Plus de 14 000 |
« Ce décalage révèle de possibles fraudes », a averti NGEFA.
Plan de redressement : 3 axes chocs
Le Ministère a lancé un plan d’assainissement immédiat :
| Hache | Action |
|---|---|
| 1. Finances et organisation | Assainissement complet |
| 2. Audit | Contrôle indépendant du fichier des bénéficiaires |
| 3. Procédures | Manuel de procédures transparentes adoptées |
Mesures déjà engagées :
- Suspension du Président du Conseil d’administration
- Réorganisation des organes de gestion
Indemnisations : reprise en 2 phases
- Phase 1 : Indemnisations collectives
- Phase 2 : Indemnisations individuelles (après assainissement du fichier)
Le Gouvernement mobilise des ressources complémentaires du secteur minier en attendant le paiement intégral par l’Ouganda .
« Le FRIVAO doit redevenir un instrument crédible de justice réparatrice, fondé sur la transparence et la redevabilité », a conclu le Ministre NGEFA.
Winny Bakajika
