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La plus haute juridiction d’Afrique du Sud vient de trancher. Dans un arrêt aux conséquences potentiellement lourdes pour des milliers de migrants, la Cour constitutionnelle a annulé une décision de la Cour suprême d’appel (SCA) qui permettait jusqu’ici aux demandeurs d’asile déboutés de déposer un nouveau dossier tout en restant sur le territoire national.
Le Ministre NGEFA a martelé devant les Sénateurs que le « permis de culte », imposé depuis juillet 2024 avec des frais variant de 25 à plus de 100 dollars , n’a aucune base légale .
« La liberté de religion, garantie par la Constitution, ne peut être conditionnée à aucun permis administratif », a-t-il affirmé via X.
Seule exigence légale : la reconnaissance des confessions religieuses selon la loi de 2001 sur les ASBL .
Quatre vingt-quatre militaires des FARDC sont poursuivis, depuis ce mercredi 29 avril, devant le tribunal militaire de garnison de Kisangani, dans une procédure de flagrance. Ils sont accusés de fuite devant l’ennemi, violation des consignes militaires, révolte et dissipation de munitions de guerre.
En Ituri, les autorités ont procédé à l’arrestation de 11 ressortissants chinois et de 3 Congolais, soupçonnés d’exploitation illégale des minerais dans le territoire de Djugu. Selon les informations disponibles, les personnes interpellées étaient installées dans la zone depuis 2024 avant leur arrestation lundi.
Le Parquet général près de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a émis un avis de recherche contre la docteure Lydie Nzuzi Malonda, médecin et responsable du Centre médical Le Jourdain, qu’il soupçonne d’être impliquée dans un dossier d’homicide involontaire lié au décès de Mme Kifwame Lubo Laetitia, 37 ans. Selon le document officiel, le praticien serait actuellement introuvable dans la capitale congolaise, tandis que les autorités judiciaires ordonnent sa recherche active par les services compétents.
Le ministère de la Justice vient de mettre la société DIVO SARL au centre d’une enquête judiciaire portant sur la gestion des fonds destinés à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda. Cette instruction, donnée au procureur général près la Cour de cassation, vise spécifiquement un contrat conclu entre le Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités illicites de l’Ouganda (FRTVAO) et DIVO SARL pour la réalisation d’un documentaire intitulé « GENOCOST ».
